1. Informations légales

 

1.1 Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://ainconstruction.fr (ci-après « le Site ») est édité par AINC, société spécialisée dans le secteur du bâtiment.

  • Dénomination sociale : AINC
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • SIREN : 842 133 100
  • SIRET du siège social : 842 133 100 00029
  • Siège social : 41 bis rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine, France
  • Numéro de téléphone : +33 9 67 28 23 98
  • Adresse e-mail : contact@ainc.fr
  • Directeur de publication : Ange Carmel

1.2 Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé :

 

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, l’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses données personnelles.

AINC s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou en cas de force majeure.

 

3. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’AINC ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans l’autorisation préalable et écrite d’AINC, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l’Éditeur

AINC met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des omissions, inexactitudes ou erreurs présentes sur le site.
  • Des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou l’impossibilité d’y accéder.
  • Des conséquences liées à un cas de force majeure ou à un problème technique.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur du site s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment de :

  • Porter atteinte à l’intégrité du site ou de son contenu.
  • Diffuser des virus ou autres logiciels malveillants.
  • Effectuer des actes de cybercriminalité (tentative d’accès non autorisé, fraude, etc.).

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent en rien la responsabilité d’AINC. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus, offres ou pratiques des sites externes.

 

6. Protection des données personnelles

AINC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

6.1 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
  • Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.).

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
  • Assurer le suivi de la relation client.
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.
  • Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes.
  • Droit de suppression : demander la suppression de ses données personnelles.
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format exploitable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à contact@ainc.fr en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité.

 

7. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut choisir d’accepter ou de refuser leur installation.

7.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies fonctionnels : assurent le bon fonctionnement du site.
  • Cookies analytiques : permettent d’analyser l’audience et d’améliorer le contenu.
  • Cookies publicitaires : utilisés pour proposer des annonces ciblées.

7.2 Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AINC.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux données personnelles ou au fonctionnement du site, l’utilisateur peut contacter :

  • AINC
  • Adresse : 41 bis rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine
  • Téléphone : +33 9 67 28 23 98
  • Email : contact@ainc.fr